Permis de construire n° 05624015H0053 à Sarzeau pour 239 m² de locaux, Rue Stibiden Lemisquerian Za Kerrollaire Sud 2
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 05624015H0053
Demandeur
SCI MSH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Stibiden Lemisquerian Za Kerrollaire Sud 2, le permis de construire n° 05624015H0053 a été délivré le 31 juillet 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI MSH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD301. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Kerrollaire Sud 2
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MSH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431520527
- SIRET
- 43152052700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624015H0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |