Permis de construire Logement N° 05624015H0039

Permis de construire n° 05624015H0039 à Sarzeau pour 184 m² de logement, 7364 Rue Mor Bihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 05624015H0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624015H0039 a été délivré le 15 mai 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7364 Rue Mor Bihan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/05/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2017

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUCON (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624015H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7364 Rue Mor Bihan, à Sarzeau (56370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624015H0039, déposé en mairie de Sarzeau.

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