Permis de construire n° 05624014H0178 à Sarzeau pour 20 m² de locaux, Quai Des Voileries Le Logeo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 05624014H0178
Demandeur
SCI DU PETIT PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624014H0178, délivré le 27 février 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Quai Des Voileries Le Logeo. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT PORT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Logeo
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 47 m² |
| Total | 27 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 47 m² |
| Total locaux | 27 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501813794
- SIRET
- 50181379400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARZON (56640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624014H0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |