Permis de construire Logement N° 05624014H0082

Permis de construire n° 05624014H0082 à Sarzeau pour 73 m² de logement, 21Bis Res De Kerthomas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 juin 2014

Dossier PC n° 05624014H0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21Bis Res De Kerthomas, le permis de construire n° 05624014H0082 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2014 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH112P. Ce dossier fait partie des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

151 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarzeau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CH112P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624014H0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 juin 2014
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21Bis Res De Kerthomas, à Sarzeau (56370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624014H0082, déposé en mairie de Sarzeau.

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