Permis de construire n° 05624014H0074 à Sarzeau pour 50 m² de locaux, La Motte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 05624014H0074
Demandeur
SCI DU COLOMBIER DU GOLFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624014H0074, délivré le 5 décembre 2014 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Motte. SCI DU COLOMBIER DU GOLFE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB204. Ce dossier est l'un des 1 794 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 492 m² |
| Total | 442 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 492 m² |
| Total locaux | 442 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COLOMBIER DU GOLFE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800783219
- SIRET
- 80078321900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST-GILDAS-DE-RHUYS (56730)
Autres dossiers de SCI DU COLOMBIER DU GOLFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624014H0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |