Permis de construire n° 05624014H0047 à Sarzeau pour 658 m² de locaux, Chem De Kerblanquet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 05624014H0047
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Kerblanquet, le permis de construire n° 05624014H0047 a été délivré le 14 mai 2014 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE SARZEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT6P. Au total, 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
25/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602400
- SIRET
- 21560240000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624014H0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |