Permis de construire Logement N° 05624014H0017

Permis de construire n° 05624014H0017 à Sarzeau pour 394 m² de logement, Rue Adrien Regent Domaine De Rhuys

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 juin 2014

Dossier PC n° 05624014H0017

Demandeur

SCI VENTOSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624014H0017, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2014 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Adrien Regent Domaine De Rhuys. Le demandeur déclaré est SCI VENTOSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CL125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Rhuys

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 384 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 0 m²
Total 384 m² 10 m² 384 m² 0 m² 384 m² 10 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENTOSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378431282
SIRET
37843128200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624014H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Adrien Regent Domaine De Rhuys, à Sarzeau (56370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VENTOSE ; la décision est intervenue le 13 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624014H0017, déposé en mairie de Sarzeau.

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