Permis de construire Locaux N° 05624013H0136

Permis de construire n° 05624013H0136 à Sarzeau pour 32 m² de locaux, 3 All Des Tilleuls

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 05624013H0136

Demandeur

SCI TOUL PICHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 All Des Tilleuls, le permis de construire n° 05624013H0136 a été délivré le 26 mars 2014 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI TOUL PICHON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI32. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 312 m²
Total 288 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 288 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 312 m²
dont Bureaux 288 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 312 m²
Total locaux 288 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOUL PICHON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443857594
SIRET
44385759400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624013H0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 All Des Tilleuls, à Sarzeau (56370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TOUL PICHON et accordé le 26 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624013H0136, déposé en mairie de Sarzeau.

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