Permis de construire à Sarzeau pour 707 m² de logement et locaux - Rue Du Pont Du Lindin Brillac
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 6 septembre 2013 · Dossier PC n° 05624013H0044 · Demandeur : COMMUNE DE SARZEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05624013H0044, délivré le 6 septembre 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pont Du Lindin Brillac, Sarzeau (56370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SARZEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 49 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH205.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarzeau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 4 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 4 m² | 130 m² |
| Locaux | 528 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 577 m² |
| Total | 654 m² | 53 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 53 m² | 707 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 528 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624013H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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