Permis de construire à Sarzeau pour 179 m² de logement et locaux - Rue Du Pont Du Lindin Brillac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 05624013H0044
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
Cette page présente le permis de construire n° 05624013H0044, délivré le 6 septembre 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pont Du Lindin Brillac, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARZEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
8 mois 20 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brillac
Territoire administratif
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 4 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 4 m² | 130 m² |
| Locaux | 528 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 577 m² |
| Total | 654 m² | 53 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 53 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 528 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602400
- SIRET
- 21560240000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624013H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |