Permis de construire n° 05624013H0044 à Sarzeau pour 179 m² de logement et locaux, Rue Du Pont Du Lindin Brillac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 05624013H0044
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624013H0044 porte sur un projet situé Rue Du Pont Du Lindin Brillac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARZEAU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 49 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brillac
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 4 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 4 m² | 130 m² |
| Locaux | 528 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 577 m² |
| Total | 654 m² | 53 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 53 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 528 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 577 m² |
| Total locaux | 528 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 577 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602400
- SIRET
- 21560240000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624013H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |