Permis de construire Logement N° 05624012H0240

Permis de construire n° 05624012H0240 à Sarzeau pour 145 m² de logement, 53 Chem Rural Le Duer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 05624012H0240

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Chem Rural Le Duer, le permis de construire n° 05624012H0240 a été délivré le 27 mars 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E899. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2013

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
03/03/2017
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
28/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Sarzeau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 66 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 43 m² 66 m² -109 m² 0 m²
Total 109 m² 79 m² 66 m² 43 m² 66 m² 36 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624012H0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 03/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Chem Rural Le Duer, à Sarzeau (56370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2013, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624012H0240, déposé en mairie de Sarzeau.

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