Permis de construire n° 05624012H0226 à Sarzeau pour 118 m² de locaux, Rue Le Clos Er Bert Pointe St Jacques -Kerfontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PC n° 05624012H0226
Demandeur
AMICALE DES ECOLES PUBLIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624012H0226 a été délivré le 13 juillet 2013, pour un projet situé Rue Le Clos Er Bert Pointe St Jacques -Kerfontaine. Le dossier a été déposé par AMICALE DES ECOLES PUBLIQUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 118 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV195, BV117. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe St Jacques -Kerfontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 468 m² |
| Total | 350 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 468 m² |
| dont Hôtels | 350 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 468 m² |
| Total locaux | 350 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 468 m² |
Ce dossier prévoit 468 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES ECOLES PUBLIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326397015
- SIRET
- 32639701500016
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MISSIRIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624012H0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |