Permis de construire n° 05623923F1020 à Saint-Vincent-sur-Oust pour 142 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 05623923F1020
Demandeur
BELLADONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05623923F1020, délivré le 8 décembre 2023 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Metairie. La demande émane de BELLADONA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 102 m² |
| Total | 960 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 960 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLADONA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 414641753
- SIRET
- 41464175300028
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623923F1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |