Permis de construire Logement N° 05623921F0004

Permis de construire n° 05623921F0004 à Saint-Vincent-sur-Oust pour 194 m² de logement, 14 Brecihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 05623921F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623921F0004 a été délivré le 14 avril 2021 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Brecihan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR185. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Oust.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 490 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
05/06/2021
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
05/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 228 m²
Total 34 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623921F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 05/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Brecihan, à Saint-Vincent-sur-Oust (56350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 5 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623921F0004, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Oust.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vincent-sur-Oust

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-sur-Oust