Permis de construire Logement N° 05623920F0005

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Oust pour 55 m² de logement - 4 Rue Du Calvaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 05623920F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05623920F0005, délivré le 16 juin 2020 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Calvaire, Saint-Vincent-sur-Oust (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA110, AA109, AA103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2022.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA110 AA109 AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 55 m² 54 m² 0 m² 1 m² 124 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 55 m² 54 m² 55 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623920F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Calvaire, Saint-Vincent-sur-Oust (56350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623920F0005, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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