Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Oust pour 49 m² de locaux - Rue Du Chandelier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 05623919F0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR OUST
Cette page présente le permis de construire n° 05623919F0016, délivré le 13 février 2020 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Chandelier, Saint-Vincent-sur-Oust (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR OUST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 988 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 037 m² |
| Total | 1 988 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 988 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 037 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR OUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602392
- SIRET
- 21560239200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST VINCENT SUR OUST (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623919F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |