Permis de construire Logement N° 05623917F0026

Permis de construire n° 05623917F0026 à Saint-Vincent-sur-Oust pour 295 m² de logement, 6 Les Metairies

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 05623917F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623917F0026, délivré le 24 janvier 2018 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Les Metairies.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 131 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 376 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
Total 376 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLAC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623917F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 131 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Les Metairies, à Saint-Vincent-sur-Oust (56350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623917F0026, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Oust.

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