Permis de construire n° 05623913R0010 à Saint-Vincent-sur-Oust pour 437 m² de locaux, La No
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PC n° 05623913R0010
Demandeur
EARL HALLIER LOIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2013 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623913R0010 porte sur un projet situé La No. EARL HALLIER LOIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP182, ZP168, ZP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/04/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La No
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 437 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 382 m² | 2 802 m² |
| Total | 2 420 m² | 437 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 382 m² | 2 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 420 m² | 437 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 382 m² | 2 802 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 437 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 382 m² | 2 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HALLIER LOIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413987900
- SIRET
- 41398790000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623913R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |