Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Oust pour 437 m² de locaux - La No
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PC n° 05623913R0010
Demandeur
EARL HALLIER LOIC
Cette page présente le permis de construire n° 05623913R0010, délivré le 2 novembre 2013 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La No, Saint-Vincent-sur-Oust (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HALLIER LOIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP182, ZP168, ZP20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2014.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/04/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La No
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 437 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 382 m² | 2 802 m² |
| Total | 2 420 m² | 437 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 382 m² | 2 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 420 m² | 437 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 382 m² | 2 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HALLIER LOIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413987900
- SIRET
- 41398790000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623913R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |