Permis de construire Locaux N° 05623813A0001

Permis de construire n° 05623813A0001 à Saint-Tugdual pour 85 m² de locaux, Ld Co T An Bigot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 05623813A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623813A0001 a été délivré le 18 mai 2013 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Co T An Bigot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tugdual.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tugdual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 45 m² 40 m² 0 m² 40 m² 45 m² 85 m²
Total 40 m² 45 m² 40 m² 0 m² 40 m² 45 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 45 m² 40 m² 0 m² 40 m² 45 m² 85 m²
Total locaux 40 m² 45 m² 40 m² 0 m² 40 m² 45 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-TUGDUAL (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623813A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Co T An Bigot, à Saint-Tugdual (56540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623813A0001, déposé en mairie de Saint-Tugdual.

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