Permis de construire n° 05623721X0012 à Saint-Thuriau pour 181 m² de logement, Saint-Mathias
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 05623721X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05623721X0012 a été délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint-Mathias.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE20, ZE136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thuriau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 352 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 181 m² | -228 m² | 1 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 181 m² | 47 m² | 181 m² | -47 m² | 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623721X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |