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Permis de construire Locaux N° 05623719X0001

Permis de construire à Saint-Thuriau pour 2 359 m² de locaux - Parc D'activites De Lann V Ilot N_2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De Lann V Ilot N_2, Saint-Thuriau (56300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LANN VELIN et accordé le 5 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623719X0001, instruit par la commune de Saint-Thuriau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 05623719X0001

Demandeur

SCI DE LANN VELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05623719X0001, délivré le 5 avril 2019 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activites De Lann V Ilot N_2, Saint-Thuriau (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LANN VELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en bureaux, 2 080 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 539 m²

Surface créée

2 359 m²

Variation nette

+2 359 m²

Surface totale après

2 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/04/2019

Chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot N_2

Territoire administratif

Commune: Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 359 m²	2 359 m²
Total	0 m²	2 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 359 m²	2 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	279 m²	279 m²	279 m²
Commerce et services	2 080 m²	2 080 m²	2 080 m²
Total locaux	2 359 m²	2 359 m²	2 359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LANN VELIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840141162
SIRET: 84014116200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623719X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De Lann V Ilot N_2, Saint-Thuriau (56300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LANN VELIN et accordé le 5 avril 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623719X0001, instruit par la commune de Saint-Thuriau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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