Permis de construire Logement N° 05623423T0048

Permis de construire n° 05623423T0048 à Saint-Pierre-Quiberon pour 56 m² de logement, 12 Impasse Toul Bragne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 05623423T0048

Demandeur

KERCTC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623423T0048 a été délivré le 10 août 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Impasse Toul Bragne. La demande émane de KERCTC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI966. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 186 m²
Total 130 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914674577
SIRET
91467457700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Autres dossiers de KERCTC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623423T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Impasse Toul Bragne, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KERCTC et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623423T0048, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-Quiberon

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-Quiberon