Permis de construire Logement N° 05623423T0014

Permis de construire n° 05623423T0014 à Saint-Pierre-Quiberon pour 926 m² de logement, 4 Promenade De Tiviec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 05623423T0014

Demandeur

URBATYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623423T0014 porte sur un projet situé 4 Promenade De Tiviec. Le projet est porté par URBATYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC2230, BC2228, BC2231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 886 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

-264 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC2230 BC2228 BC2231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 926 m² 0 m² 390 m² 0 m² 536 m² 926 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 1 190 m² 926 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² -264 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATYS

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382559318
SIRET
38255931800029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623423T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Promenade De Tiviec, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par URBATYS et accordée le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623423T0014, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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