Permis de construire Logement N° 05623422T0015

Permis de construire à Saint-Pierre-Quiberon pour 339 m² de logement - 27-31 Avenue_De_Saint_Malo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 05623422T0015

Demandeur

V2J2M IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05623422T0015, délivré le 13 juin 2022 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 27-31 Avenue_De_Saint_Malo, Saint-Pierre-Quiberon (56510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V2J2M IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC119, AC120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC118 AC119 AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 5 m² 334 m² 40 m² 0 m² 299 m² 396 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m²
Total 431 m² 5 m² 334 m² 40 m² 334 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V2J2M IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884475906
SIRET
88447590600019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623422T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-31 Avenue_De_Saint_Malo, Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V2J2M IMMO et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623422T0015, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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