Permis de construire Mixte N° 05623421T0037

Permis de construire n° 05623421T0037 à Saint-Pierre-Quiberon pour 7 343 m² de logement et locaux, 4 Rue Curie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05623421T0037

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-QUIBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623421T0037 a été délivré le 15 septembre 2021 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Curie. Le dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-QUIBERON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 101 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 75 T2 et 19 T3. La surface se répartit entre 6 529 m² d'habitation et 814 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL842. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 433 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

7 343 m²

Variation nette

+6 420 m²

Surface totale après

7 343 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 923 m² 6 529 m² 0 m² 923 m² 0 m² 5 606 m² 6 529 m²
Locaux 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 923 m² 7 343 m² 0 m² 923 m² 0 m² 6 420 m² 7 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Autres activités 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

101 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 75 19 - - - 101
6,9 % 74,3 % 18,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-QUIBERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891353799
SIRET
89135379900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623421T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 7 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Curie, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-QUIBERON et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 75 T2 et 19 T3, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 529 m² d'habitation et 814 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623421T0037, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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