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Permis de construire Mixte N° 05623421T0037

Permis de construire à Saint-Pierre-Quiberon pour 7 343 m² de logement et locaux - 4 Rue Curie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 7 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Curie, Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-QUIBERON et accordé le 15 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 529 m² d'habitation et 814 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623421T0037, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05623421T0037

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-QUIBERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05623421T0037, délivré le 15 septembre 2021 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Curie, Saint-Pierre-Quiberon (56510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-QUIBERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 75 T2, 19 T3, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 6 529 m² d'habitation et 814 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 433 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

7 343 m²

Variation nette

+6 420 m²

Surface totale après

7 343 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	101 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	923 m²	6 529 m²	923 m²	5 606 m²	6 529 m²
Locaux	0 m²	814 m²	0 m²	814 m²	814 m²
Total	923 m²	7 343 m²	923 m²	6 420 m²	7 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	193 m²	193 m²	193 m²
Commerce et services	621 m²	621 m²	621 m²
Total locaux	814 m²	814 m²	814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	101
Logements collectifs	101
En résidence	101

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	75	19	-	-	-	101
6,9 %	74,3 %	18,8 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-QUIBERON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 891353799
SIRET: 89135379900010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623421T0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 7 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Curie, Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-QUIBERON et accordé le 15 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 75 T2, 19 T3, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 529 m² d'habitation et 814 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623421T0037, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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