Permis de construire Logement N° 05623421T0024

Permis de construire n° 05623421T0024 à Saint-Pierre-Quiberon pour 358 m² de logement, Passage De La Distillerie Kerdavid

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 juillet 2021

Dossier PC n° 05623421T0024

Demandeur

R X D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623421T0024 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2021 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Passage De La Distillerie Kerdavid. R X D figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM977, AM913, AM915. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM977 AM913 AM915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdavid

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 358 m² 0 m² 104 m² 0 m² 254 m² 358 m²
Total 104 m² 358 m² 0 m² 104 m² 0 m² 254 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R X D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497700682
SIRET
49770068200022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VANNES (56002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623421T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Passage De La Distillerie Kerdavid, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R X D ; la décision est intervenue le 29 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623421T0024, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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