Permis de construire Logement N° 05623420T0099

Permis de construire n° 05623420T0099 à Saint-Pierre-Quiberon pour 433 m² de logement, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 février 2021

Dossier PC n° 05623420T0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623420T0099 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2021 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL187. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623420T0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du General De Gaull, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623420T0099, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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