Permis de construire Locaux N° 05623420T0095

Permis de construire à Saint-Pierre-Quiberon pour 55 m² de locaux - 18 Rue De Beg En Aud Portivy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 05623420T0095

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05623420T0095, délivré le 15 janvier 2021 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue De Beg En Aud Portivy, Saint-Pierre-Quiberon (56510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Portivy

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 222 m²
Locaux 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 25 m²
Total 222 m² 25 m² 30 m² 0 m² 30 m² 25 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623420T0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Beg En Aud Portivy, Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623420T0095, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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