Permis de construire Mixte N° 05623419T0066

Permis de construire n° 05623419T0066 à Saint-Pierre-Quiberon pour 3 548 m² de logement et locaux, Rue Du Docteur Le Gall

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 05623419T0066

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623419T0066 a été délivré le 27 décembre 2019 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Docteur Le Gall. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 406 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, dont 1 individuel et 47 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 3 273 m² d'habitation et 275 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1498, AM1497, AM1496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 406 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

3 548 m²

Variation nette

+3 448 m²

Surface totale après

3 548 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1498 AM1497 AM1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 3 273 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 173 m² 3 273 m²
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 100 m² 3 548 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 448 m² 3 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 1
Logements collectifs 47
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 19 11 - - 48
- 37,5 % 39,6 % 22,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338817216
SIRET
33881721600066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1986
Localisation
RENNES (35040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623419T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (1 individuel, 47 collectifs), pour 3 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 406 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Docteur Le Gall, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et accordée le 27 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3 et 11 T4, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 273 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623419T0066, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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