Permis de construire n° 05623419T0022 à Saint-Pierre-Quiberon pour 32 m² de locaux, Kervihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 05623419T0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kervihan, le permis de construire n° 05623419T0022 a été délivré le 6 novembre 2019 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 56 m² |
| Total | 24 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 56 m² |
| Total locaux | 24 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623419T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |