Permis de construire Locaux N° 05623413P0014

Permis de construire n° 05623413P0014 à Saint-Pierre-Quiberon pour 145 m² de locaux, Rue Des Deux Mers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 octobre 2013

Dossier PC n° 05623413P0014

Demandeur

ASSOCIATION ECHANGES ET DECOUVERTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623413P0014 porte sur un projet situé Rue Des Deux Mers. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ECHANGES ET DECOUVERTES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 145 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD117, AD36. Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 021 m²

Surface existante avant

2 689 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD118 AD117 AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 689 m² 145 m² 0 m² 135 m² 0 m² 10 m² 2 699 m²
Total 2 689 m² 145 m² 0 m² 135 m² 0 m² 10 m² 2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 689 m² 145 m² 0 m² 135 m² 0 m² 10 m² 2 699 m²
dont Hôtels 2 689 m² 145 m² 0 m² 135 m² 0 m² 10 m² 2 699 m²
Total locaux 2 689 m² 145 m² 0 m² 135 m² 0 m² 10 m² 2 699 m²

Ce dossier crée 145 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ECHANGES ET DECOUVERTES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
407839372
SIRET
40783937200049
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623413P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 octobre 2013
Date de dépôt 04/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Deux Mers, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION ECHANGES ET DECOUVERTES ; la décision est intervenue le 8 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623413P0014, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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