Permis de construire Locaux N° 0562332500005

Permis de construire n° 0562332500005 à Saint-Philibert pour 119 m² de locaux, Zone D'activites De Kerran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0562332500005

Demandeur

SCI CAUDAL TOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0562332500005, délivré le 23 mai 2025 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone D'activites De Kerran. Le demandeur déclaré est SCI CAUDAL TOY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC333, AC332, AC330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 046 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC333 AC332 AC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 349 m²
Total 230 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 349 m²
dont Entrepôt 230 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 349 m²
Total locaux 230 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAUDAL TOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879792232
SIRET
87979223200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562332500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites De Kerran, à Saint-Philibert (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CAUDAL TOY et accordée le 23 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562332500005, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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