Permis de construire n° 05623323T0042 à Saint-Philibert pour 276 m² de locaux, 25 Rte Des Plages
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 avril 2024
Dossier PC n° 05623323T0042
Demandeur
SCI LVBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2024 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623323T0042 porte sur un projet situé 25 Rte Des Plages. La demande émane de SCI LVBA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 138 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP459, AP360. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 989 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 265 m² |
| Total | 989 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 989 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 265 m² |
| dont Hôtels | 989 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 989 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 265 m² |
Ce dossier crée 138 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LVBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894287200
- SIRET
- 89428720000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PHILIBERT (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623323T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |