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Permis de construire Locaux N° 05623323T0017

Permis de construire à Saint-Philibert pour 184 m² de locaux - Lieu Dit Kernivilit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Kernivilit, Saint-Philibert (56470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623323T0017, instruit par la commune de Saint-Philibert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 05623323T0017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05623323T0017, délivré le 21 août 2023 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lieu Dit Kernivilit, Saint-Philibert (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AN145, AN31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 826 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM48 AN145 AN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Locaux	352 m²	184 m²	184 m²	536 m²
Total	486 m²	184 m²	184 m²	670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Commerce et services	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Équipements publics	0 m²	184 m²	184 m²	184 m²
Total locaux	352 m²	184 m²	184 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623323T0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Kernivilit, Saint-Philibert (56470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623323T0017, instruit par la commune de Saint-Philibert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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