Permis de construire Locaux N° 05623323T0004

Permis de construire n° 05623323T0004 à Saint-Philibert pour 450 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 05623323T0004

Demandeur

SCI CARDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623323T0004 a été délivré le 13 avril 2023. La demande émane de SCI CARDOT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philibert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 050 m²
Total 600 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 050 m²
Total locaux 600 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARDOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832455836
SIRET
83245583600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623323T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARDOT et accordé le 13 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623323T0004, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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