Permis de construire Logement N° 05623322T0044

Permis de construire n° 05623322T0044 à Saint-Philibert pour 126 m² de logement, 24 Lotissement Au Phil De L'e Lot 5

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 05623322T0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623322T0044 porte sur un projet situé 24 Lotissement Au Phil De L'e Lot 5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623322T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Lotissement Au Phil De L'e Lot 5, à Saint-Philibert (56470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623322T0044, déposé en mairie de Saint-Philibert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Philibert

Autres types d'autorisations à Saint-Philibert