Permis de construire Logement N° 05623322T0028

Permis de construire n° 05623322T0028 à Saint-Philibert pour 604 m² de logement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 05623322T0028

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623322T0028 a été délivré le 6 octobre 2022. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2024

Localisation du projet à Saint-Philibert

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 1 - - 10
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 346 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623322T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 604 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 27 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623322T0028, déposé en mairie de Saint-Philibert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Philibert

Autres types d'autorisations à Saint-Philibert