Permis de construire Locaux N° 05623320T0023

Permis de construire n° 05623320T0023 à Saint-Philibert pour 156 m² de locaux, Anse De Guedan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 05623320T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623320T0023 a été délivré le 11 mars 2021 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Anse De Guedan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL148. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 640 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 796 m²
Total 740 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 796 m²
Total locaux 640 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623320T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Anse De Guedan, à Saint-Philibert (56470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623320T0023, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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