Retour aux permis de construire de Saint-Perreux

Permis de construire Locaux N° 05623223F1013

Permis de construire à Saint-Perreux pour 41 m² de locaux - Zone Artisanale Le Verger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Le Verger, Saint-Perreux (56350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL COULEURS MATIERES et accordé le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623223F1013, instruit par la commune de Saint-Perreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 05623223F1013

Demandeur

SARL COULEURS MATIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05623223F1013, délivré le 28 novembre 2023 à Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Le Verger, Saint-Perreux (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL COULEURS MATIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Localisation du projet à Saint-Perreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	204 m²
Total	163 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Commerce et services	134 m²	41 m²	41 m²	175 m²
Total locaux	163 m²	41 m²	41 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COULEURS MATIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538463746
SIRET: 53846374600023
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: SAINT-PERREUX (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623223F1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Le Verger, Saint-Perreux (56350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL COULEURS MATIERES et accordé le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623223F1013, instruit par la commune de Saint-Perreux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Perreux

PC n°05623225F1015 Logement Autorisé

Lotissement La Mode Davy

Saint-Perreux (56350)

Nouvelle construction

21 mai 2026 90 m² SDP

PC n°05623226F1003 Logement Autorisé

Saint-Perreux (56350)

Nouvelle construction

21 mai 2026 103 m² SDP

DP n°05623226F0001 Logement Autorisé

2 Impasse Rues Basses

Saint-Perreux (56350)

Diminution sans transformation

07 mai 2026 24 m² SDP SCI THIERS

PC n°05623225F1018 Logement Autorisé

Rue D'allaire

Saint-Perreux (56350)

Nouvelle construction

06 mai 2026 132 m² SDP

PC n°05623226F1006 Logement Autorisé

Le Monde Davy

Saint-Perreux (56350)

Extension sans transformation

26 mars 2026 88 m² SDP

PC n°05623226F1002 Logement Autorisé

Lotiss. Le Monde Davy - Lot 29

Saint-Perreux (56350)

Nouvelle construction

20 mars 2026 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Perreux

Permis d'aménager à Saint-Perreux

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Perreux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Perreux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Perreux

Autres types d'autorisations à Saint-Perreux

Caractéristiques du projet