Permis de construire n° 05623223F1002 à Saint-Perreux pour 128 m² de locaux, Za Le Verger
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 05623223F1002
Demandeur
S.N.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2023 à Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623223F1002 porte sur un projet situé Za Le Verger. Le dossier a été déposé par S.N.J..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1088, ZB1086, ZB1084. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Perreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 638 m² |
| Total | 510 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 510 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 638 m² |
| Total locaux | 510 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.N.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901102731
- SIRET
- 90110273100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56350)
Autres dossiers de S.N.J.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623223F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |