Permis de construire n° 05623222F1001 à Saint-Perreux pour 90 m² de locaux, 8 Rue De La Mairie Ecole St Joseph
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 05623222F1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2022 à Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623222F1001 porte sur un projet situé 8 Rue De La Mairie Ecole St Joseph.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA71, AA68, AA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole St Joseph
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 90 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 19 m² | 90 m² |
| Total | 71 m² | 90 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 19 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 90 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 19 m² | 90 m² |
| Total locaux | 71 m² | 90 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 19 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PERREUX (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623222F1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |