Permis de construire n° 05623216F0007 à Saint-Perreux pour 32 m² de locaux, 54 La Gras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 05623216F0007
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 La Gras, le permis de construire n° 05623216F0007 a été délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne). LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² |
| Total | 255 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 255 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² |
| dont Bureaux | 255 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² |
| Total locaux | 255 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322324187
- SIRET
- 32232418700028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-PERREUX (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623216F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |