Permis de construire n° 0562312600014 à Saint-Nolff pour 12 m² de locaux, route du Foulon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PC n° 0562312600014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NOLFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0562312600014 a été délivré le 23 juillet 2026 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé route du Foulon. COMMUNE DE SAINT NOLFF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 824 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 143. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nolff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 12 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 824 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 m² à 12 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
| Total | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
| Total locaux | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NOLFF, dont l'adresse déclarée est à St Nolff. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NOLFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602319
- SIRET
- 21560231900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST NOLFF (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NOLFF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562312600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 143 à Saint-Nolff (56250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.