Permis de construire Logement N° 05623124Y0017

Permis de construire n° 05623124Y0017 à Saint-Nolff pour 346 m² de logement, Tannay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 05623124Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623124Y0017, délivré le 21 août 2024 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Tannay.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1750, B630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

25 708 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1750 B630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 0 m² 346 m² 83 m² 346 m² -83 m² 346 m²
Total 429 m² 0 m² 346 m² 83 m² 346 m² -83 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAUDREN (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623124Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 708 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tannay, à Saint-Nolff (56250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623124Y0017, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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