Permis de construire Locaux N° 05623123Y0019

Permis de construire n° 05623123Y0019 à Saint-Nolff pour 690 m² de locaux, Zone D'activite De Kerboul

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 05623123Y0019

Demandeur

SCI O M F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623123Y0019 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé Zone D'activite De Kerboul. Le demandeur déclaré est SCI O M F.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM48 AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI O M F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432541266
SIRET
43254126600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623123Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone D'activite De Kerboul, à Saint-Nolff (56250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI O M F et accordé le 2 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623123Y0019, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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