Permis de construire à Saint-Nolff pour 1 844 m² de locaux - 6009 Rue De La Ferme De Talhoue
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 10 mai 2022 · Dossier PC n° 05623121Y0069 · Demandeur : HB INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05623121Y0069, délivré le 10 mai 2022 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6009 Rue De La Ferme De Talhoue, Saint-Nolff (56250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HB INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1625, C1685, C1687.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nolff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 929 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 917 m² | 1 844 m² |
| Total | 927 m² | 929 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 917 m² | 1 844 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 927 m² | 929 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 917 m² | 1 844 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623121Y0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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