Permis de construire n° 05623121Y0020 à Saint-Nolff pour 411 m² de locaux, 3 Bis Rannuec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 05623121Y0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623121Y0020 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé 3 Bis Rannuec.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1565, E1568, E1569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 892 m² |
| Total | 1 481 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 481 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 892 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NOLFF (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623121Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |