Retour aux permis de construire de Saint-Nolff

Permis de construire Locaux N° 05623116Y0012

Permis de construire à Saint-Nolff pour 89 m² de locaux - 2 Rue Denis Papin Za De Ker

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Denis Papin Za De Ker, Saint-Nolff (56250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623116Y0012, instruit par la commune de Saint-Nolff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 05623116Y0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05623116Y0012, délivré le 9 juin 2016 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Denis Papin Za De Ker, Saint-Nolff (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	356 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	445 m²
Total	356 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Commerce et services	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²
Entrepôt	0 m²	89 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	356 m²	89 m²	89 m²	445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NOLFF (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623116Y0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Denis Papin Za De Ker, Saint-Nolff (56250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623116Y0012, instruit par la commune de Saint-Nolff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nolff

PC n°0562312600004 Logement Autorisé

Allee De Keravel

Saint-Nolff (56250)

Nouvelle construction

24 mars 2026 82 m² SDP

PC n°0562312500025 Locaux Autorisé

Tannay

Saint-Nolff (56250)

Extension sans transformation

17 mars 2026 7 839 m² SDP SCEA TANNAY

PC n°0562312600003 Logement Commencé

Place Des Chataigniers

Saint-Nolff (56250)

Nouvelle construction

11 mars 2026 132 m² SDP

PC n°0562312600005 Logement Autorisé

5 Bis Rue De La Pointe

Saint-Nolff (56250)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 119 m² SDP

DP n°0562312600004 Locaux Autorisé

Roscanvec

Saint-Nolff (56250)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 17 m² SDP COMMUNE DE VANNES

PC n°0562312600002 Logement Autorisé

5 Rue De Keravel

Saint-Nolff (56250)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nolff

Permis d'aménager à Saint-Nolff

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nolff

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nolff

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nolff

Autres types d'autorisations à Saint-Nolff

Caractéristiques du projet