Permis de construire Logement N° 05623022K0004

Permis de construire n° 05623022K0004 à Saint-Nicolas-du-Tertre pour 69 m² de logement, 6 Route De Ruffiac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05623022K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2022 à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623022K0004 porte sur un projet situé 6 Route De Ruffiac.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB220, ZB325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Tertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB220 ZB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Tertre Code postal 56910 Identifiant INSEE 56230
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 42 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 432 m²
Total 474 m² 27 m² 42 m² 0 m² 42 m² 27 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEILLAC (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623022K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route De Ruffiac, à Saint-Nicolas-du-Tertre (56910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623022K0004, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Tertre.

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