Permis de construire Logement N° 05623021K0005

Permis de construire n° 05623021K0005 à Saint-Nicolas-du-Tertre pour 85 m² de logement, Lot Na_11 Lotissement Du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 05623021K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623021K0005 porte sur un projet situé Lot Na_11 Lotissement Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB378. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Tertre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/12/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Stade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Tertre Code postal 56910 Identifiant INSEE 56230
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623021K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 07/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Na_11 Lotissement Du Stade, à Saint-Nicolas-du-Tertre (56910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623021K0005, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Tertre.

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