Permis de construire Logement N° 05622925K0015

Permis de construire à Saint-Martin-sur-Oust pour 440 m² de logement - 11 Rue Du Guelin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 05622925K0015

Demandeur

PAML

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05622925K0015, délivré le 26 novembre 2025 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Guelin, Saint-Martin-sur-Oust (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAML. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO308, ZO307.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO308 ZO307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 94 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 131 m²
Total 225 m² 346 m² 94 m² 0 m² 94 m² 346 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - 1 - 3
33,3 % 33,3 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884974528
SIRET
88497452800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622925K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Guelin, Saint-Martin-sur-Oust (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAML et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622925K0015, instruit par la commune de Saint-Martin-sur-Oust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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