Permis de construire n° 05622925K0015 à Saint-Martin-sur-Oust pour 440 m² de logement, 11 rue du Guelin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 05622925K0015
Demandeur
PAML
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622925K0015 a été délivré le 26 novembre 2025 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 rue du Guelin. PAML porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 346 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 010 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 308, ZO 307. Sur la même voie, rue du Guelin, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 346 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 225 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 225 m² à 571 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 346 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 131 m² |
| Total | 225 m² | 346 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 346 m² | 571 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | 1 | - | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | - | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAML, une société civile immobilière (SCI) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PAML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884974528
- SIRET
- 88497452800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622925K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 26/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Guelin à Saint-Martin-sur-Oust (56200)
L’autre dossier recensé rue du Guelin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.